Réalisation du bilan d'émissions de Gaz à Effet de Serre et élaboration du Plan de Transition - Rapport développement durable - Stratégie bas carbone et développement durable
Réf. interne acheteur :
26AS-CG-1714-W
📝 Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Une tranche ferme composée de la réalisation du Bilan de Gaz à Effet de Serre (BEGES) de la collectivité et son plan d'actions ainsi que la réalisation du rapport développement durable. Une tranche conditionnelle portant sur la mise en oeuvre d'une stratégie pour aborder de façon transversale le BGES, le rapport développement durable, le rapport d'activité, l'annexe environnementale des collectivités locales » au budget du Département, le SPASER et le rapport égalité homme - femme, le rapport d'activité d'IT05 ainsi qu'une analyse des politiques conduites par le Département au regard des enjeux du dérèglement climatique et de la préservation de l'environnement
📍 Lieu d'exécution : Hôtel du Département - Place Saint Arnoux - CS 66005 - 05008 GAP 05000 - Gap
🎯 Code CPV principal : 71313000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 10/04/2026 |
| Date limite réception offres | 12/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 12/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Département des Hautes-Alpes |
| SIRET | 22050001100220 |
| Ville | GAP 05008 |
| Contact | Via la plateforme Aws |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-36695 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).