📖 Guide des marchés publics
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (État, collectivité, hôpital, établissement public…) et un opérateur économique (entreprise) pour répondre à ses besoins en travaux, fournitures ou services.
Le code de la commande publique impose des règles strictes pour garantir l'égalité de traitement des candidats, la transparence des procédures et la bonne utilisation des deniers publics.
Les seuils 2024-2025
| Type de marché | Procédure adaptée (MAPA) | Procédure formalisée |
|---|---|---|
| Fournitures et services (État) | jusqu'à 143 000 € HT | ≥ 143 000 € HT |
| Fournitures et services (collectivités) | jusqu'à 221 000 € HT | ≥ 221 000 € HT |
| Travaux | jusqu'à 5 538 000 € HT | ≥ 5 538 000 € HT |
Tous les marchés > 40 000 € HT doivent être publiés en données ouvertes (DECP).
Les types d'acheteurs publics
- État et ses établissements : ministères, agences, EPIC (~30 000 marchés/an, 72 Md€)
- Collectivités locales : régions, départements, communes, EPCI (~159 000 marchés/an, le plus gros volume)
- Hôpitaux et secteur santé : 19 000 marchés/an, 42 Md€
- Centrales d'achat : UGAP, RESAH, CEPS… qui mutualisent les achats pour leurs adhérents
Les codes CPV (Common Procurement Vocabulary)
Tous les marchés publics européens utilisent une nomenclature commune appelée CPV qui permet de classifier les achats. 9 454 codes existent, regroupés en 45 catégories top-niveau.
Quelques exemples de catégories courantes :
- 🏗 45 — Travaux de construction (167 297 marchés / 188 Md€)
- ⚡ 09 — Pétrole, charbon, électricité, gaz, eau (125 Md€)
- 🏥 33 — Équipements médicaux, pharmaceutiques (110 Md€)
- 💻 72 — Services informatiques (39 Md€)
- 📐 71 — Services d'architecture, ingénierie (30 Md€)
Comment répondre à un marché public ?
- Veille : surveiller les annonces de marchés publiées sur BOAMP, marches-publics.info, profils acheteurs des collectivités
- Analyse : étudier le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), notamment le règlement de consultation (RC), le CCAP et le CCTP
- Candidature : préparer le DUME (Document Unique de Marché Européen) et les pièces administratives
- Offre : rédiger le mémoire technique répondant aux critères de jugement, et l'offre financière
- Dépôt : déposer dématérialisé via la plateforme acheteur (Achat-Public, AWS Atexo…)
Astuce TenderArc : consultez la fiche de l'acheteur qui vous intéresse pour identifier ses fournisseurs habituels, son indice de concurrence et son secteur de prédilection.
Indicateurs clés à surveiller
- Mono-offre : si un acheteur fait souvent du mono-offre dans votre secteur, peut-être moins de concurrence pour vous
- Top 3 fournisseurs : si un acheteur concentre > 70% sur 3 fournisseurs, vous serez en concurrence avec eux
- Évolution YoY : un acheteur en croissance forte = opportunité
- Durée moyenne des marchés : indique si l'acheteur fait des accord-cadres pluriannuels (sécurité financière) ou des marchés ponctuels