Contrôle des aides accordées au titre du FSDP
📝 Description du marché
Le marché consiste, pour des projets aidés par le FSDP, à contrôler le respect des engagements pris par les bénéficiaires au regard des éléments contractuels conventionnés et à rendre compte des contrôles effectués.
📍 Lieu d'exécution : Paris
🎯 Code CPV principal : 79212000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Ces informations sont décrites dans le règlement de la consultation (RC). |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 29/05/2026 |
| Date limite réception offres | 30/06/2026 à 12:30 (29j) |
| Date fin de diffusion | 30/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ministère de la Culture |
| SIRET | 11004601800013 |
| Ville | PARIS 75001 |
| Contact | Mission ministérielle des achats |
| Téléphone | 0140158564 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-53254 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).