Accessibilité numérique et conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : prestations d'audit et d'accompagnement
Réf. interne acheteur :
2026_RESS_0014
📝 Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'audit et d'accompagnement dans le cadre de la mise en conformité des services de communication au public en ligne avec les exigences réglementaires en matière d'accessibilité numérique. Il s'agit d'un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum est 25 000,00 euro(s) portant sur la période initiale de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque periode de reconduction. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
📍 Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays Basque 64100 - BAYONNE
🎯 Code CPV principal : 71335000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse ou du mémoire technique : 60% Prix des prestations jugé au regard du Dqe : 40% |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 29/05/2026 |
| Date limite réception offres | 03/07/2026 à 12:00 (33j) |
| Date fin de diffusion | 03/07/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Pays Basque |
| SIRET | 20006691800018 |
| Ville | BAYONNE CEDEX 64185 |
| Contact | https://www.marches-publics.info/ |
| Téléphone | +33 559447272 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-52844 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).