Services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations en matière de lien social et de sécurisation des traversées scolaires
Réf. interne acheteur :
SCP-MAPA SPE-2026/47
📝 Description du marché
Le marché a pour objet les services d'insertion et de qualification professionnelle axés sur des prestations de lien social et de sécurisation des traversées scolaires. Les missions confiées devront permettre d’accueillir et d’accompagner les publics en insertion dans une démarche de construction de parcours, de mobilisation professionnelle et de création ou de renforcement du lien social. Sur la base des prestations confiées, le titulaire s’engagera dans une démarche de soutien permanent à l’insertion sociale et professionnelle, complétée d’un dispositif d’accompagnement spécifique de chacune des personnes recrutées. Il s’agit d’un marché réservé aux Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) et aux structures équivalentes, agréées par l’État, conformément à l’article L.2113-13 du code de la commande publique. Le titulaire bénéficiera de l’accompagnement d’un facilitateur désigné au CCAP. Le marché n'est pas alloti, l’objet social du marché ne permettant pas l’identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il sera tacitement reconductible 2 fois par périodes successives de 12 mois, sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder trois (3) années. Les candidats sont informés que la gestion des données personnelles permettant le suivi et le contrôle de l’action d’insertion sera confiée à La Maison de l’emploi et de la Formation de Nanterre. Le titulaire devra limiter son impact sur l’environnement et contribuer à la promotion du développement durable. Le titulaire s’engagera à former ses collaborateurs aux enjeux environnementaux liés à l’objet du marché. Il veillera à choisir les lieux de formation ou de réunion accessibles en transport en commun L’acheteur se réserve la possibilité de négocier avec le candidat dans le cadre de cette procédure. Il pourra également attribuer le marché sur la base de l’offre initiale sans négociation.
📍 Lieu d'exécution : Nanterre 92000
🎯 Code CPV principal : 85312510
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Toutes les modalités de la procédure figurent dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), téléchargeable à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de la consultation. |
| Capacité d'exercice | Le marché sera attribué à des structures d’Insertion par l’Activité Économique (I.A.E) ou structures équivalentes, agréées par l’État. Les candidats doivent être conventionnés par l’État en qualité de Structure de l’Insertion par l’Activité Économique et doivent pouvoir justifier de ce conventionnement (copie à joindre à l’offre transmise). Les candidats doivent fournir également le formulaire DC1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes, le DC2 ou pièces équivalentes, la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du CCP. |
| Capacité économique et financière | Les candidats doivent fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. |
| Capacité technique | Les candidats doivent fournir : 1/ Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat. 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 3/ Le ou les documents permettant de justifier que le candidat soumissionnant entre bien dans la catégorie des SIAE, au sens de l’article L.5132-4 du code du travail. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 28/05/2026 |
| Date limite réception offres | 19/06/2026 à 12:00 (17j) |
| Date fin de diffusion | 19/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie de Nanterre |
| SIRET | 21920050800014 |
| Ville | Nanterre 92000 |
| Contact | Service de la commande publique |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-52672 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).