PRESTATIONS DE TRANSPORTS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES, EXTRASCOLAIRES ET TRANSPORTS DIVERS
Réf. interne acheteur :
MAPA 2026-030
📝 Description du marché
Cette consultation porte sur la réalisation de prestations de transport occasionnel en commun, destinées principalement aux enfants, aux élèves des écoles et aux collégiens, pour des déplacements effectués durant le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Elle concerne également le transport d'autres personnes physiques dans le cadre des besoins ponctuels de la collectivité.
📍 Lieu d'exécution : Territoire communal
🎯 Code CPV principal : 60130000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Se reporter à l'article 3 du cahier des charges. |
| Capacité d'exercice | Licence attribuée par suite de l’inscription au Registre des Transports Attestation d’Assurance illimitée Risques Tiers et voyageurs transportés en cours de validité |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2) |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) Présentation d'une liste des principales livraisons ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (documents à fournir en annexe du formulaire DC2) Description de l’outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 28/05/2026 |
| Date limite réception offres | 19/06/2026 à 16:00 (13j) |
| Date fin de diffusion | 19/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville du Cannet (06) |
| SIRET | 13002360900030 |
| Ville | Le Cannet 06110 |
| Contact | MICHELOT Maeva |
| Téléphone | +33 492592741 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-52592 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 06/06/2026).