Accord-cadre à bons de commande - Marché de diagnostic amiante et plomb avant travaux
Réf. interne acheteur :
DDP_2026_08
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires avant travaux (amiante et plomb) dans le cadre de deux opérations de réhabilitation énergétique distinctes, situées 18-20-22 rue de la Pelouse à Besançon (120 logements) et 1-3-5 rue de Dijon à Besançon (132 logements). Les prestations comprennent notamment : les repérages amiante avant travaux et les diagnostics plomb avant travaux, la réalisation des sondages, prélèvements et analyses ainsi que la remise des rapports réglementaires associés.
📍 Lieu d'exécution : 18-20-22 rue de la Pelouse à Besançon et 1-3-5 rue de Dijon à Besançon
🎯 Code CPV principal : 71630000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Critère financier (/ 60 points) Critère technique (/ 40 points) Le détail des sous-critères est indiqué au RC |
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner L’opérateur en charge de ce repérage est une personne compétente définie à l’article R1334-29 du Code de la Santé Publique, suivant les conditions de l’article L. 271-6 du Code de la construction et de l’habitation et ayant souscrit à une assurance en rapport avec sa mission. Il ne pourra recourir aux services d’un autre opérateur que si celui-ci satisfait aux mêmes prescriptions. A cet effet, l’opérateur de repérage doit pouvoir justifier de ses compétences et d’une assurance pour exercer ce type d’activité. Ainsi, il devra fournir les justificatifs de sa certification, par un organisme accrédité, à la réalisation des diagnostics amiante avant travaux, d’après l’arrêté du 2 juillet 2018. Sa formation doit être faite sur la base de la norme NFX 46-020 d’août 2017. L’opérateur de repérage en tant que travailleur réalisant des interventions sur des matériaux ou des appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante, doit être formé à la prévention des risques liés à l’amiante conformément au Code du Travail (intervention cadre sous-section 4). Il doit être en permanence formé et à jour de son recyclage suivant les dispositions prévues par l’arrêté du 23 février 2012 entré en vigueur le 8 mars 2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs affectés aux activités citées ci-dessus. L’opérateur doit aussi intervenir suivant un mode opératoire qui est le résultat d’une évaluation des risques (document formalisé par écrit du titulaire dans son mémoire technique) répondant en tous points aux dispositions prévues par le décret 2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante. Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 28/05/2026 |
| Date limite réception offres | 19/06/2026 à 17:00 (19j) |
| Date fin de diffusion | 19/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Loge.GBM (25) |
| SIRET | 49301782600022 |
| Ville | Besançon 25000 |
| Contact | Nicolas GANIER |
| Téléphone | +33 381414243 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-52211 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).