Entretien et vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
Réf. interne acheteur :
2026-FC-002
📝 Description du marché
L’entretien et la vidange des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes
📍 Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de communes Lyons Andelle
🎯 Code CPV principal : 90460000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Extrait de Kbis Attestation URSSAF Attestation d'assurance |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Non Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Agrément préfectoral au titre de l'arrêté du 7 mars 2009 |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 28/05/2026 |
| Date limite réception offres | 30/06/2026 à 12:00 (27j) |
| Date fin de diffusion | 05/07/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de communes Lyons Andelle |
| SIRET | 20007014200134 |
| Ville | Charleval 27380 |
| Contact | Service juridique |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-52190 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).