📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Services Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence

Acheteur : CAP Excellence · Dépt 971
Date publication
26/05/2026
Date limite candidature
26/06/2026 à 12:00
24 jours restants
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : 2026M01
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour : - Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ; - Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ; - Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ; - Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ; - Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant. L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.

📍 Lieu d'exécution : Territoire de CAP Excellence

⚖️ Conditions de candidature

Capacité d'exerciceL'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre des commerces et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financièreIndication concernant le chiffre d'affaire annuel général sur 3 ans

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP26/05/2026
Date limite réception offres26/06/2026 à 12:00 (24j)
Date fin de diffusion26/06/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielCAP Excellence
SIRET20001865300051
ContactDirection de la commande publique

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéServices
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-51673

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).

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