Accord-cadre portant sur la gestion des sinistres du patrimoine de m2A Habitat
Réf. interne acheteur :
TR202616
📝 Description du marché
Le parc immobilier de m2A Habitat est composé de plus de 9 000 logements locatifs implantés dans le Haut-Rhin. Chaque année, l'office fait face à un nombre important de sinistres. Par an, nous recensons des incendies sur notre parc dont les conséquences peuvent être variées (circonscription au logement ou atteinte de l'enveloppe du bâtiment). Ainsi, m2A Habitat souhaiterait s'entourer d'un professionnel disposant des moyens d'intervention et ayant la disponibilité suffisante pour mettre en oeuvre les mesures conservatoires et les travaux concernant les sinistres à la suite : - d'incendies - dégâts des eaux et champignons - vandalisme pour la sécurisation et la remise à l'identique des bâtiments, logements sinistrés, locaux et garages. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant global des prestations pour la partie accord-cadre est de 1 500 000,00 EUR HT maximum. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues, est de 5 000 000,00 EUR. L'entreprise et / ou le groupement doit impérativement garantir / justifier les compétences suivantes : - Gros -oeuvre - Désinfection / Décontamination - Plomberie / Sanitaire - Menuiserie - Peinture - Couverture / Zinguerie / Bardage - Electricité L'entreprise et / ou le groupement doit être joignable et disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (jours fériés inclus).
📍 Lieu d'exécution : Haut-Rhin
🎯 Code CPV principal : 45453000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique: 40 points. Délais d'intervention, assistance et disponibilité : 30 points. Prix des prestations : 30 points. Se référer au règlement de la consultation |
| Capacité d'exercice | Se référer au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Se référer au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Se référer au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 26/05/2026 |
| Date limite réception offres | 25/06/2026 à 12:00 (25j) |
| Date fin de diffusion | 25/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | m2A HABITAT (68) |
| SIRET | 39042797900021 |
| Ville | Mulhouse 68100 |
| Contact | Service Juridique et des Marchés Publics |
| Téléphone | +33 389451313 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-51411 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).