📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Fournitures Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Fournitures pédagogiques pour la constitution de malles éducatives dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse

Acheteur : COLLEGE JEAN DIEUZAIDE · PECHBONNIEU 31140 · Dépt 9, 12, 31, 32, 34
Date publication
25/05/2026
Date limite candidature
14/06/2026 à 20:00
14 jours restants
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : PAJI/26/02056
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

Le présent marché a pour objet l’achat et la fourniture de matériels pédagogiques destinés à la création de malles pédagogiques de français intitulées « Le coffre des mots », dans le cadre du Plan Français de l’Académie de Toulouse. Ce marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes réunissant onze établissements scolaires de l’Académie de Toulouse afin de mutualiser les besoins et les achats liés à la constitution de ces malles pédagogiques. Le Collège Jean Dieuzaide est le coordonnateur de ce groupement. Le marché est divisé en cinq lots donnant lieu à des marchés séparés : Lot n°1 : Sacs Lot n°2 : Malles Lot n°3 : Matériel de manipulation Lot n°4 : Ouvrages Lot n°5 : Jeux.

📍 Lieu d'exécution : Pechbonnieu 31140

⚖️ Conditions de candidature

Capacité d'exerciceLes candidats devront justifier qu’ils ne se trouvent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et qu’ils sont habilités à exercer leur activité professionnelle. Justificatifs attendus : La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire dûment complétée (formulaire DC1). La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (article F1 du formulaire DC1). La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée (formulaire DC2). Pour les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire, le ou les documents justifiant qu’ils sont habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution de l’accord-cadre.
Capacité économique et financièreLes candidats devront disposer des garanties économiques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché. Justificatifs attendus : Les titulaires devront disposer d’un contrat d’assurance couvrant leur responsabilité civile et professionnelle à l’égard des tiers pour tous les dommages corporels, matériels et immatériels pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du marché. La preuve sera matérialisée par la remise d’une copie de la ou des police(s) d’assurance et de ses annexes en cours de contrat ainsi que par une attestation de renouvellement du ou des contrat(s).
Capacité techniqueLes candidats devront présenter les éléments permettant d’apprécier leur capacité à assurer la fourniture, le suivi des commandes et la livraison des prestations objet du marché. Justificatifs attendus : Présentation des caractéristiques et de la qualité des services associés (moyens matériels et logistique, livraison, relation avec l’acheteur, procédure de commande…). Présentation des modalités de livraison, retours et garantie.

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP25/05/2026
Date limite réception offres14/06/2026 à 20:00 (14j)
Date fin de diffusion14/06/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielCOLLEGE JEAN DIEUZAIDE
SIRET19312490600010
VillePECHBONNIEU 31140
ContactIcham GHANMI, secrétaire général du Collège Jean Dieuzaide
Téléphone0534270490

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéFournitures
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-51249

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).

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