REALISATION DU CONTROLE DES INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC)
Réf. interne acheteur :
2026MAPA09
📝 Description du marché
Cette consultation est la relance de la consultation du marché 2026MAPA05 à la suite d'une déclaration sans suite. L’accord-cadre a pour objet la réalisation des différents contrôles des installations d’ANC, à savoir : • pour les installations neuves ou à réhabiliter, l’examen préalable de la conception (donnant lieu à l’attestation de conformité du projet au regard des prescriptions réglementaires, à joindre obligatoirement au dossier de demande d’autorisation d’urbanisme) et la vérification de l’exécution ; • pour les autres installations, la vérification du bon fonctionnement et de l’entretien, dans le cadre des contrôles périodiques et des ventes immobilières. Le titulaire assurera par ailleurs les missions de communication, d’information et de conseil auprès des usagers du service, et, d’une façon générale, assurera auprès de la collectivité maître d’ouvrage l’assistance technique. Lieu d’exécution des travaux : Communes de Beychac-et-Caillau (33750), Montussan (33450), Sainte-Eulalie (33560), Saint-Loubès (33450), Saint-Sulpice-et-Cameyrac (33450), Yvrac (33370). Ce périmètre représente environ (estimatif non contractuel) 2088 installations d’ANC à contrôler sur 4 ans, et une moyenne de 22 nouvelles installations d’ANC ou à réhabiliter chaque année.
📍 Lieu d'exécution : (33) Gironde
🎯 Code CPV principal : 71630000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Critères énoncés dans les documents de la consultation |
| Capacité d'exercice | Détaillé dans le RC |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/05/2026 |
| Date limite réception offres | 15/06/2026 à 12:00 (14j) |
| Date fin de diffusion | 15/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de Communes Les Rives de la Laurence |
| SIRET | 24330124900054 |
| Ville | Saint-Loubès 33450 |
| Contact | Communauté de Communes Les Rives de la Laurence |
| Téléphone | +33 556789111 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-51047 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).