Prestations de transports péri-scolaires d'enfants 2026-2030
Réf. interne acheteur :
2026FCS0012
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Transports péri-scolaires d'enfants et d'accompagnants vers la piscine et les gymnases sur la ville de Rezé et autres transports occasionnels. Le transport peut être demandé pour une ou plusieurs classes d'une même école. Le besoin d'un transport PMR (enfant et/ou adulte) doit pouvoir être réalisés sur demande préalable. Actuellement le besoin est identifié pour une seule classe ayant un enfant en fauteuil roulant
📍 Lieu d'exécution : Ville de Rezé 44400 - Rezé
🎯 Code CPV principal : 60130000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Dc 1 ou lettre du candidat Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Attestation sociale Autres exigences économiques ou financières : Relevé d'identité bancaire Autres exigences économiques ou financières : Dc2 ou déclaration du candidat Autres exigences économiques ou financières : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat Autres exigences économiques ou financières : Attestation de capacité professionnelle pour les transporteurs publics routier de personnes ou licence de transport communautaire Autres exigences économiques ou financières : Moyens matériels (véhicules - liste de la flotte de véhicules avec ancienneté, l'outillage, le matériel et les équipements techniques) de l'entreprise |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/05/2026 |
| Date limite réception offres | 25/06/2026 à 14:00 (22j) |
| Date fin de diffusion | 25/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie De Reze |
| SIRET | 21440143200015 |
| Ville | REZÉ 44403 |
| Contact | marchespublics@mairie-reze.fr |
| Téléphone | +33 240844388 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-50999 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).