📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Services Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Maîtrise d'œuvre pour la restauration de six baies au sein des Eglises de Saint-Martin-ès-Vignes, de Saint-Nizier et de Saint-Rémy-.

Acheteur : Commune de Troyes · TROYES 10000 · Dépt 10
Date publication
22/05/2026
Date limite candidature
22/06/2026 à 17:00
21 jours restants
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : MCBAIES2026
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

La Ville de Troyes souhaite lancer une maitrise d’œuvre quant à la restauration de six nouvelles baies (situées dans trois églises différentes) diagnostiquées comme les plus dégradées après celles précédemment restaurées. Le programme de restauration des six baies constitue une continuité cohérente motivée par la conservation préventive du patrimoine vitrier artistique de la Ville. L’état sanitaire des vitraux a donné lieu à une fiche par baie, établie déterminant les déformations mécaniques, l’état des serrureries, des maçonneries, etc. Ce constat visuel a permis d’identifier six baies en situation critique ayant reçu une note en dessous de 5/10. Il s’agit des baies : - Eglise Saint-Martin-ès-Vignes : baie 103, baie 105 - Eglise Saint-Nizier : baie 111, baie 113, baie 115 - Eglise Saint-Rémy : baie 112 La Ville de Troyes souhaite poursuivre son action pour la préservation des vitraux en lançant une maîtrise d’œuvre pour assurer leurs restaurations et leurs conservations. Ainsi, un accord cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre doit d’abord être attribué. Un premier marché subséquent (MS1) aura pour objectif d’établir un diagnostic sur les 6 baies afin de proposer un programme de restauration cohérent pour chaque édifice à traiter ainsi que des solutions de conservation préventives et un chiffrage des travaux. Ensuite, le titulaire sera consulté par marché subséquent de maitrise d’œuvre pour chaque édifice concerné. L’enveloppe financière affectée aux travaux est arrêtée par la maitrise d’ouvrage : 900 000 € HT A ce titre, il pourra être confié au titulaire du marché tout ou partie des missions suivantes : DIAG, AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents.Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent acc-.

📍 Lieu d'exécution : Eglise Saint-Martin-ès-Vignes Eglise Saint-Nizier Eglise Saint-Rémy Ville de Troyes

⚖️ Conditions de candidature

Capacité d'exerciceLettre de candidature (ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation) et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement Conformément à l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il est en règle concernant l’emploi des travailleurs handicapés au regard des dispositions de l’article R2143-3 1° du Code de la Commande Publique (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC1) Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l’entité candidate à la présente consultation
Capacité économique et financièreUne déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article E du formulaire DC2) Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus (cette déclaration est prévue à l’article F1 du formulaire DC2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Capacité techniquePrésentation d'une liste des prestations exécutées (non sous-traités) au cours des cinq dernières années. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cette déclaration est prévue dans le cadre F du formulaire DC2). Seront mentionnés le nom du maître d’ouvrage avec ses coordonnées et sa forme juridique, le montant de l’opération et les délais de réalisation ; Le candidat devra réunir en son sein les compétences suivantes : Architecte ACMH ou Architecte du patrimoine. La collectivité précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment diplômes ou justifications de formation, attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP22/05/2026
Date limite réception offres22/06/2026 à 17:00 (21j)
Date fin de diffusion22/06/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielCommune de Troyes
SIRET21100374400938
VilleTROYES 10000
ContactBruno Baudoux

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéServices
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-50946

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).

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