Souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-Saint-Martin
Réf. interne acheteur :
Assurances
📝 Description du marché
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la commune de Le Ban-saint-Martin. Il est composé de 4 lots. Le marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique
📍 Lieu d'exécution : 1 avenue Henri II 57050 - LE BAN SAINT MARTIN
🎯 Code CPV principal : 66510000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 50% Responsabilité Sociétale des Entreprises (Rse) : 5% Prix : 45% |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 22/05/2026 |
| Date limite réception offres | 03/07/2026 à 12:00 (33j) |
| Date fin de diffusion | 03/07/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune du Ban-Saint-Martin |
| SIRET | 21060126600013 |
| Ville | LE BAN-SAINT-MARTIN 57050 |
| Contact | Madame Vernier Muriel |
| Téléphone | +33 387301315 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-50833 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).