Marché de prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et d'expertise juridiques
Réf. interne acheteur :
2026-SERV03
📝 Description du marché
Le marché a pour objet la structuration et la sécurisation du cadre juridique applicable aux relations du syndicat mixte avec ses adhérents, partenaires et prestataires ainsi qu'un accompagnement juridique mobilisable au fil de l'eau dans le cadre de ses activités.
📍 Lieu d'exécution : La Roche-sur-Yon
🎯 Code CPV principal : 79111000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Se référer au Règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Se référer au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Se référer au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 21/05/2026 |
| Date limite réception offres | 22/06/2026 à 12:00 (20j) |
| Date fin de diffusion | 22/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée |
| SIRET | 20004311500019 |
| Ville | La Roche sur Yon Cedex 85006 |
| Contact | SAVOIE Emilie |
| Téléphone | +33 255360090 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-50568 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).