TRAVAUX DE RECONSTITUTION DU BOCAGE SUR LE TERRITOIRE DE LAMBALLE TERRE & MER - Lots n°1 à 6
Réf. interne acheteur :
TVX_BOCAGE
📝 Description du marché
La présente consultation concerne des travaux de reconstitution du bocage sur le territoire de Lamballe Terre & Mer. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er octobre 2026 jusqu’au 30 septembre 2027. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d’exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, n’excèdera pas la date du 30 septembre 2029.
📍 Lieu d'exécution : (22) Côtes-d'Armor
🎯 Code CPV principal : 45112700
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 60%, Prix des prestations : 40% |
| Capacité d'exercice | Une lettre de candidature (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation) ; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle « Lettre de candidature », de préférence, joint au dossier de consultation). |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. |
| Capacité technique | Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants avec montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin (trame « Références travaux » à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence). |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 21/05/2026 |
| Date limite réception offres | 18/06/2026 à 15:00 (16j) |
| Date fin de diffusion | 18/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | LAMBALLE TERRE ET MER |
| SIRET | 20006939100015 |
| Ville | LAMBALLE-ARMOR 22400 |
| Contact | SERVICE COMMANDE PUBLIQUE |
| Téléphone | +33 296323332 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-50552 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).