Dispositif de formation "autorisation de conduite d'engins en sécurité" (ACES)
Réf. interne acheteur :
A26DRH-MT001
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
📍 Lieu d'exécution : 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble
🎯 Code CPV principal : 80330000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Pertinence de la méthodologie et des propositions pédagogiques : 25% Qualité des moyens humains mobilisés pour la réalisation des prestations : 15% Prix des prestations : 60% |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 20/05/2026 |
| Date limite réception offres | 17/06/2026 à 16:00 (12j) |
| Date fin de diffusion | 17/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Département de l'Isère |
| SIRET | 22380001200658 |
| Ville | Grenoble 38022 |
| Contact | @isere.fr |
| Téléphone | +33 476003838 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-49955 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 05/06/2026).