CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE HAUVILLE SELON LE PLAN D'EPANDAGE
Réf. interne acheteur :
2026-08
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet des prestations de curage et d'épandage des boues de la station d'épuration de Hauville pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.
📍 Lieu d'exécution : Station d'épuration d'Hauville, 27350 Hauville
🎯 Code CPV principal : 90513800
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement. En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses co-traitants. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement signe le DC1. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un DC2. |
| Capacité technique | Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. L’attestation de visite remise par la Collectivité à l’issue de celle-ci. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 20/05/2026 |
| Date limite réception offres | 17/06/2026 à 12:30 (15j) |
| Date fin de diffusion | 17/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE |
| SIRET | 24290074400010 |
| Ville | BOURG-ACHARD 27310 |
| Contact | M. Sylvain BONENFANT |
| Téléphone | 0232579528 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-49931 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).