Accord-cadre à bons de commande pour CSPS complète concernant les marchés de travaux à bons de commande d'adduction d'eau potable et assainissement sur le périmètre de LA CREOLE.
Réf. interne acheteur :
2026TVX022
📝 Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour CSPS complète concernant les marchés de travaux à bons de commande d'adduction d'eau potable et assainissement sur le périmètre de LA CREOLE.
📍 Lieu d'exécution : Périmetre de LA CREOLE
🎯 Code CPV principal : 45100000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. |
| Capacité économique et financière | - Déclaration du candidat, chiffre d'affaires des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2). |
| Capacité technique | -Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation -Déclaration les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; -Certificats de qualifications professionnelles, habilitations CATEC, habilitation électrique pour personnel non-électricien : H0B0, la formation au travail en hauteur et CQP cordiste. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. -Niveau(x) minimum(s) de capacités techniques exigé(s) : - Compétence Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) requise de niveau 2 en phase conception et réalisation - Avoir les agréments délivrés par les autorités compétentes - En outre, il est précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées - Être capable de répondre aux besoins 7j/7 24h/24 (astreinte). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. -Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 20/05/2026 |
| Date limite réception offres | 22/06/2026 à 12:00 (21j) |
| Date fin de diffusion | 22/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Régie comm d'eau et d'ass. La Créole |
| SIRET | 87995525000011 |
| Ville | Saint Paul 97460 |
| Contact | HISNARD Stéphanie |
| Téléphone | 0262323035 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-49597 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).