📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Contrat de concessions sous forme de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la crèche « ti labousig »
Date publication
18/05/2026
Date limite candidature
18/06/2026 à 12:00
24 jours restants
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
AMO2026_09
📝 Description du marché
La commune confie au délégataire, à titre exclusif, la gestion par affermage de la crèche « Ti Labousig » d’une capacité de 30 places, destinée à l’accueil d’enfants âgés de 3 mois à 3 ans.
📍 Lieu d'exécution : Plouedern
🎯 Code CPV principal : 85312110
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Qualité du projet d’exploitation et de développement de la crèche en lien avec les missions de service public confiées : 60% Fiabilité de l’équilibre financier du projet : 40% |
| Capacité d'exercice | Habilitation à exercer l'activité professionnelle y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire DC1 ou DUME); Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (formulaire DC1 ou équivalent) ; Lettre de déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent); Copie, le cas échéant, du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à 5 du Code de la Commande Publique (modèle à remplir fourni par la collectivité) et notamment qu’il se conforme aux dispositions du code du travail relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) et certificat délivré par : L’AGEFIPH le cas échéant pour les années avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 17 mars 2021 ; L’URSSAF (désormais). Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts, Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis de moins de 3 mois) ou statuts si association ; Attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. |
| Capacité économique et financière | Les statuts du candidat avec les comptes annuels des trois derniers exercices clos. Une déclaration du candidat attestant qu’il n’est pas en redressement ou liquidation judiciaire. Attestations d’assurance responsabilité civile et professionnelle |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l’importance du personnel d’encadrement et les compétences de chacun dans le secteur d’activité concerné par la délégation pour chacune des trois dernières années ; Une liste de références suffisamment détaillée pour apprécier l’expérience du candidat en matière de gestion d’exploitation et de développement d’une crèche. L'Autorisation de fonctionnement délivrée par le Département du Finistère |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 18/05/2026 |
| Date limite réception offres | 18/06/2026 à 12:00 (24j) |
| Date fin de diffusion | 18/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie de Plouedern |
| SIRET | 21290181300015 |
| Ville | PLOUEDERN 29800 |
| Contact | Mairie de PLouedern |
| Téléphone | 0298208265 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-48949 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).