Prestations de mise à disposition de personnel pour le remplacement temporaire d'agents de la Ville de Faches Thumesnil
Réf. interne acheteur :
PA26-08
📝 Description du marché
Ce marché entre dans la circulaire du 3 août 2010 relatif aux modalités de recours à l'interim dans la fonction publique.Le marché est passé en procédure adaptée avec possibilité de négociations conformément aux dispositions de l'article L2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire qui s'exécute par émission de bons de commande. Le marché est composé de 4 lots. Les lots ne comportent pas de montant maximum mais ils comportent un montant maximum. La durée du marché est d'un an ferme. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord cadre est le 1er septembre 2026. Attention tous les lots sont réservés aux SIAE. Les titulaires devront mobiliser a minima 80% des heures de travail à des personnes en insertion répondant aux critères d'éligibilité des structures de l'IAE.
📍 Lieu d'exécution : Faches Thumesnil 59155
🎯 Code CPV principal : 79620000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Voir règlement de la consultation |
| Capacité d'exercice | Convention conclue entre le candidat et l’Etat au titre de son conventionnement insertion par l’activité économique ou le cas échéant pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l’article L5132 du code du travail des éléments de preuve attestant qu’elles sont équivalentes à ces dernières et qu’elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 18/05/2026 |
| Date limite réception offres | 22/06/2026 à 12:00 (27j) |
| Date fin de diffusion | 22/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune de Faches Thumesnil |
| SIRET | 21590220600014 |
| Ville | Faches Thumesnil 59155 |
| Contact | Service commande publique |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-48905 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).