PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF POUR LA VILLE DE FREJUS
Réf. interne acheteur :
2026/FCS/0009
📝 Description du marché
La présente consultation concerne les prestations de conseil juridique pour la ville de Fréjus en matière de droit administratif notamment de contrats publics à l'exclusion du droit de l'urbanisme.
📍 Lieu d'exécution : FREJUS
🎯 Code CPV principal : 79140000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-après:1-Valeur technique notée au regard de la note méthodologique et de la note de conseil (pour les sous-critères de la valeur technique se référer au Règlement de la Consultation): (/70) 2-Prix des prestations, noté au regard du prix mensuel global et forfaitaire porté à l'acte d'engagement: (/30) |
| Capacité d'exercice | Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé |
| Capacité économique et financière | Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé |
| Capacité technique | Se référer au Règlement de la Consultation. Sans niveau minimum exigé |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 13/05/2026 |
| Date limite réception offres | 17/06/2026 à 12:00 (22j) |
| Date fin de diffusion | 11/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Frejus |
| SIRET | 21830061400011 |
| Ville | Fréjus 83600 |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Téléphone | +33 494417600 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-48152 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).