Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne
Réf. interne acheteur :
2026_PLONGE_COLLEGE_PERONNE
📝 Description du marché
Prestation de plonge au collège Béranger à Péronne. Réservation de l'accord-cadre : En application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leur déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. En application de l'article R.2113-7 du Code de la commande publique, la proportion minimale d'emploi de travailleurs handicapés par les structures susvisées est de 50%. L'accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement pour le motif suivant : Impossible d'identifier des prestations distinctes. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification renouvelable tacitement deux fois. Les variantes ne sont pas autorisées. Les variantes ne sont pas exigées
📍 Lieu d'exécution : Département de la Somme
🎯 Code CPV principal : 90910000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature-attestation sur l’honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner Le candidat devra également fournir : - s’il s’agit d’une entreprise adaptée ou d’une structure équivalente : le contrat d’objectif valant agrément à jour ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle ou de structure équivalente, à jour, - s’il s’agit d’un ESAT ou d’une structure équivalente : la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création. Et lorsqu’il n’y a pas eu de publication de l’arrêté au recueil des actes administratifs, la preuve de la reconnaissance du statut d’établissement ou de service d’aide par le travail ou de structure équivalente. |
| Capacité économique et financière | Eléments demandés dans le DC2 |
| Capacité technique | Une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ; une liste des principales prestations similaires en cours de réalisation ou réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 13/05/2026 |
| Date limite réception offres | 12/06/2026 à 12:00 (17j) |
| Date fin de diffusion | 12/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Département de la Somme |
| SIRET | 22800001400016 |
| Contact | Mme Bouafia |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-48149 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).