📰 Avis de marché Procédure Restreinte Services Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Marché de conception, réalisation et installation d’une œuvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction de la Grande Bibliothèque de Besançon

Acheteur : Grand Besançon Métropole · Besançon 25000 · Dépt 25
Date publication
13/05/2026
Date limite candidature
10/07/2026 à 12:00
46 jours restants
Durée du marché
18 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : GBM_25_20260513W2_01
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

Grand Besançon Métropole et l’Université Marie et Louis Pasteur portent un projet de bibliothèque qui constituera un pôle majeur d’étude et de recherche, de diffusion du livre et de la culture, de mise en valeur du patrimoine écrit dans le cœur de la ville de Besançon

📍 Lieu d'exécution : Grande bibliothèque située au 6 avenue du 8 Mai, 25000 Besançon

🎯 Code CPV principal : 92311000

⚖️ Conditions de candidature

Critères d'attributionComme précisé dans le règlement de la consultation le comité artistique examine et sélectionne les candidatures selon les critères suivants : - la Qualité des références professionnelles et réalisations artistiques permettant de juger des capacités demandées pour réaliser le projet ; - l'examen de la lettre de motivation et de la compréhension du programme.
Capacité d'exerciceLes candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues au present dossier de consultation. Les candidatures admises à remettre une offre sont sélectionnées par un comité artistique dont la composition est décrite au présent règlement. La phase candidature permet au pouvoir adjudicateur de sélectionner les candidats admis à remettre un projet au deuxième stade de la procédure. Pour la phase de candidature, concernant la situation juridique de l'entreprise chaque candidat aura à produire les pièces indiquées dans le règlement de la consultation : La Lettre de candidature (DC1), une par équipe - présentant les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des prestations entre eux, la forme du groupement et la désignation du mandataire, La Déclaration du candidat (DC2), pour chaque membre du groupement Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du jugement lui permettant de poursuivre son activité. Dans le cas contraire, il devra cocher la case de la rubrique F1 du DC1 ; Les attestations fiscales et sociales attestant que le candidat est à jour de ses cotisations ; pour chaque membre du groupement. Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l’engager juridiquement ; Pour les artistes exerçant leurs activités professionnelles en France : l’attestation d’affiliation au régime de la sécurité sociale des artistes-auteurs ou équivalent étranger. Les pièces prévues aux articles R.1263 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du Code du travail.
Capacité économique et financièreLe candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Capacité techniqueLe candidat devra fournir : - un Dossier de présentation de l’artiste (ou du groupement d’artistes) de 8 pages maximum comprenant le ou les curriculum vitae ; - une Note de motivation en 2 pages A4 maximum permettant au candidat de développer en quoi la présente commande est en adéquation avec son travail artistique, son approche ou ses savoir-faire ; - Les visuels des œuvres les plus importantes et éventuellement des réalisations dans le cadre de commandes publiques ou privées de 1 %, 6 planches A3 de 4 visuels maximum par planche.

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP13/05/2026
Date limite réception offres10/07/2026 à 12:00 (46j)
Date fin de diffusion10/07/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielGrand Besançon Métropole
SIRET24250036100017
VilleBesançon 25000
ContactDirection Architecture et Bâtiment Projet Grande Bibliothèque

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure Restreinte
Type de marchéServices
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-48003

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).

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