Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs
Réf. interne acheteur :
DEDCP26F.bureauetscolaires
📝 Description du marché
Le contrat envisagé concerne la fourniture et la livraison de fournitures de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs. Les prestations font l'objet d'un lot unique. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er septembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. La notification de ce contrat est envisagée en juil08062026let 2026. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites annuelles suivantes : minimum : 10 000 euros HT / maximum : 50 000 euros HT Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction envisagée. A titre indicatif l'estimation des besoins pour chacune des périodes envisagées est de l'ordre de 38 000 euros H.T
📍 Lieu d'exécution : 63500 - Issoire
🎯 Code CPV principal : 30192000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 50% Démarche éco-responsable : 10% Prix : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 13/05/2026 |
| Date limite réception offres | 08/06/2026 à 12:00 (13j) |
| Date fin de diffusion | 08/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville D'Issoire |
| SIRET | 21630178800016 |
| Ville | ISSOIRE 63501 |
| Contact | Direction de la commande publique |
| Téléphone | +33 473890354 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-47970 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).