Réalisation d'une autorisation environnementale y compris dossier de demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées en vue de la commercialisation de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux
Réf. interne acheteur :
5313-PI-CHAPTAL
📝 Description du marché
La consultation a pour objet de désigner une équipe chargée de la réalisation d'une autorisation environnementale comprenant l'ensemble des études et dossiers nécessaires à la délivrance de l'arrêté préfectoral, la mise à jour du CRAUPE et du CCCLT, ainsi que l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation des terrains de la ZAC Jean-Antoine Chaptal à Badaroux. Elle inclut également la réalisation de fiches de lot, la mise à jour des plans masse, et l'assistance à la commercialisation. Le marché est à prix mixtes : la partie forfaitaire concerne la réalisation de l'autorisation environnementale et la partie à prix unitaire concerne les fiches de lot, l'accompagnement dans la procédure d'autorisation environnementale et dans la commercialisation. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT. Début prévisible des prestations : Juin 2026
📍 Lieu d'exécution : ZAC Jean-Antoine Chaptal 48000 - Badaroux
🎯 Code CPV principal : 71313000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique de l'offre (organisation et méthodes, cohérence des temps prévisionnels, qualifications et expérience, adaptation de la structure) : 70 Prix : 30 |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 13/05/2026 |
| Date limite réception offres | 05/06/2026 à 12:00 (10j) |
| Date fin de diffusion | 05/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Sem Arac Occitanie |
| SIRET | 41410733400040 |
| Ville | Montpellier 34961 |
| Contact | marches@arac-occitanie.fr |
| Téléphone | +33 599524524 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-47910 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).