📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Prestation de services d’Assurance Construction au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC ST LOUP.
Date publication
13/05/2026
Date limite candidature
30/06/2026 à 12:00
36 jours restants
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026/17
📝 Description du marché
Prestation de services d’Assurance Construction au bénéfice de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PIC ST LOUP.
📍 Lieu d'exécution : 34270 Saint Mathieu de Tréviers
🎯 Code CPV principal : 66515000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Critère 1-Valeur technique/50,00 Sous-critère 1-Appréciation des réserves du candidat par rapport aux garantie demandées au CCTP/40 Sous-critère 2-Assistance technique/5,00 Sous-critère 3-Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts/5,00 Critère 2-Prix des prestations/50,00 |
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Attestation sur l’honneur sanctions russes |
| Capacité économique et financière | Chiffres d’affaires des trois dernières années ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé : Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne |
| Capacité technique | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession: Si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances Niveau minimum : - le mandat, l’habilitant à engager la compagnie qu’il représente et permettant de connaître. l’étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. - l'attestation d’adhésion à l’ORIAS - l'attestation de garantie financière Pour les compagnies d’assurance : Niveau minimum : - Attestation de l’ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l’article R321-1 du Code des Assurances - Attestation ou autre document officiel de l’assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2 - Pour le lot « DOMMAGES OUVRAGE » Tout document justifiant de la mise en place d'un provisionnement technique et prudentiel reposant sur un mécanisme de capitalisation, conformément aux règles prudentielles spécifiques françaises applicables à cette assurance , à défaut sa candidature sera déclarée irrecevable conformément à l'article R.2144-7 du Code de la commande publique. Nota Bene : a) en cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature doit être produite pour l'ensemble du groupement. En revanche, chaque membre du groupement doit produire une déclaration du candidat accompagnée de l'ensemble des pièces justificatives requises (attestations, moyens, références,...). b) Toute intention de sous-traitance au moment du dépôt des plis devra être précisée, au moyen d’une lettre d’intention (formulaire DC4). Dans ce cas, le(s) sous-traitant(s) devra(ont) fournir les mêmes justificatifs que le candidat au marché et notamment ses références (voir ci-dessus). Le candidat au marché doit justifier du fait qu’il disposera des capacités du ou des sous-traitants proposé(s) pour l'exécution du marché. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 13/05/2026 |
| Date limite réception offres | 30/06/2026 à 12:00 (36j) |
| Date fin de diffusion | 30/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup |
| SIRET | 20002298600018 |
| Ville | Saint Mathieu de Tréviers 34270 |
| Contact | Service Marchés Publics |
| Téléphone | +33 467551700 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-47889 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).