Création d'un réseau d'eaux usées sur l'avenue de La Forêt à LA CAPELLE-LES-BOULOGNE
Réf. interne acheteur :
2026-ASST-003
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le chantier est réalisé sous la charte de qualité des réseaux d'assainissement de l'Agence de l'Eau (cf article 9.2 du CCTP) La réalisation des travaux devra respecter les préconisations des fascicules 65, 70-1, 71, 74 et 81-1du CCTG
📍 Lieu d'exécution : Avenue de La Forêt 62360 - La capelle-lès-boulogne
🎯 Code CPV principal : 45232410
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique de l'offre : 45% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 50% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Certification pour intervention sur réseau en amiante |
| Capacité technique | Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 12/05/2026 |
| Date limite réception offres | 08/06/2026 à 12:00 (14j) |
| Date fin de diffusion | 08/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Boulonnais |
| SIRET | 24620072900050 |
| Ville | BOULOGNE-SUR-MER 62321 |
| Contact | Profil acheteur |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-47661 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).