Réalisation de contrôles d'installations d'assainissement non collectif (A.N.C)
Réf. interne acheteur :
2026FCS0012
📝 Description du marché
Il s’agit pour le prestataire de réaliser les contrôles de conception et d’exécution des dispositifs neufs et/ou réhabilités, effectuer les contrôles diagnostics préalables à une vente, effectuer le contrôle des dispositifs existants n’ayant fait l’objet d’aucun diagnostic et effectuer les contrôles périodiques de bon fonctionnement.
📍 Lieu d'exécution : Communauté de Communes Vitry, Champagne et Der
🎯 Code CPV principal : 90480000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 12/05/2026 |
| Date limite réception offres | 12/06/2026 à 12:00 (17j) |
| Date fin de diffusion | 12/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | COM DE COM DE VITRY CHAMPAGNE ET DER |
| SIRET | 20003471800011 |
| Ville | Vitry le Francois 51308 |
| Contact | Maxime DUHAMEL |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-47547 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).