Réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave
Réf. interne acheteur :
MP97114-26-04
📝 Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation de fouille archéologique relative à l'extension du cimetière du bourg de la commune de Goyave. Cette opération de fouille d'archéologie préventive a été prescrite par l'arrêté n°2026-015 du 22 avril 2026 portant modification de l'arrêté n°2026-001 du 9 février 2026 de la Préfecture de Guadeloupe. Sa réalisation peut-être confiée à l'institut national de recherches archéologiques préventives ou à un opérateur titulaire de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes et le domaine suivant : périodes moderne et contemporaine - archéologie funéraire.
📍 Lieu d'exécution : Commune de Goyave (97128)
🎯 Code CPV principal : 45112450
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Qualifications professionnelle : habilitation ou agrément prévus par les articles R522-14 et R522-8 du Code du patrimoine (période moderne et contemporaine - domaine d'archéologie funéraire) Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 11/05/2026 |
| Date limite réception offres | 19/06/2026 à 12:00 (24j) |
| Date fin de diffusion | 10/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune de Goyave (971) |
| SIRET | 21971114000018 |
| Ville | Goyave 97128 |
| Contact | Maire de Goyave |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-47253 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).