Diagnostics des Infrastructures de Communication Electronique
Réf. interne acheteur :
26ICE01
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics des Infrastructures de communications électroniques pour les collectivités lui ayant transférés la compétence ICE
📍 Lieu d'exécution : Le territoire de Loire-Atlantique 44700 - ORVAULT
🎯 Code CPV principal : 71335000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Technicité de l'offre : 70% Prix des prestations : 30% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ou chaque membre du groupement en cas de groupement d'entreprises. Autres exigences économiques ou financières : Si l'entreprise candidate ou l'un des membres du groupement est en règlement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Autres exigences économiques ou financières : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations de même nature |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 07/05/2026 |
| Date limite réception offres | 26/06/2026 à 12:00 (31j) |
| Date fin de diffusion | 26/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Territoire d'énergie Loire-Atlantique |
| SIRET | 20001492600030 |
| Ville | ORVAULT 44700 |
| Contact | Juridique@te44.fr |
| Téléphone | +33 251804570 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-46373 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).