Accord-cadre de fournitures à bons de commande pour l'élaboration et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78)
Réf. interne acheteur :
2026-RestScolaire
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de services à bons de commande pour l'élaboration et livraison de repas et de goûters en liaison froide pour la restauration scolaire de la commune d'Orgerus (78). Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 1° et suivants du Code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant annuel de commandes maximum estimé à 95 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable 1 fois
📍 Lieu d'exécution : 3 route de Flexanville 78910 - Orgerus
🎯 Code CPV principal : 55321000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique (60 points) : - Qualité nutritionnelle et organoleptique des menus (25 points) - Diversité des repas et équilibre alimentaire (15 points) - Moyens mis en oeuvre (traçabilité, sécurité alimentaire, controle) (10 points) - Qualité environnementale (circuit-courts, approvisionnement locaux) et développement durable (lutte contre le gaspillage alimentaire et réduction des emballages) (10 points) : 60 Prix des prestations : 40 |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitant. Inscription à un registre de commerce : Des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (par exemple, extrait Kbis de moins de 3 mois, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché. En cas de délégations en cascade, fournir autant de délégations de pouvoir, datées et signées, que de délégants et délégataires). Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Agrément sanitaire en cours de validité |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique. Autres exigences économiques ou financières : Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, conformément à l'article R.2143-9 du Code de la commande publique. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité mentionnant la nature des activités garanties Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Une liste des principales prestations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat de qualification professionnelle (démarche qualité type Haccp obligatoire |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 07/05/2026 |
| Date limite réception offres | 03/06/2026 à 12:00 (9j) |
| Date fin de diffusion | 03/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune d'Orgerus |
| SIRET | 21350208100010 |
| Ville | ORGERUS 78910 |
| Contact | Mairie d'Orgerus |
| Téléphone | +33 134872031 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-46087 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).