📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif
Date publication
06/05/2026
Date limite candidature
01/06/2026 à 12:00
6 jours restants
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
038 à 040P2026
📝 Description du marché
Dossiers réglementaires relatifs à la création de stations d'épuration et de systèmes d'assainissement collectif
📍 Lieu d'exécution : 3 RUE ANDRE VILLET 31400 - TOULOUSE
🎯 Code CPV principal : 71335000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Dc1 Formulaire Dc2 : Dc2 Inscription à un registre de commerce : Kbis de l'établissement |
| Capacité économique et financière | Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Rib Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Références |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 06/05/2026 |
| Date limite réception offres | 01/06/2026 à 12:00 (6j) |
| Date fin de diffusion | 01/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Reseau 31 |
| SIRET | 20002359600014 |
| Ville | TOULOUSE 31400 |
| Contact | achats@reseau31.fr |
| Téléphone | +33 561173030 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-45881 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).