📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Travaux
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
SENAT-DAPJ_2026_016 - Remplacement de trois menuiseries d'art
Date publication
06/05/2026
Date limite candidature
01/06/2026 à 11:00
7 jours restants
Durée du marché
8 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
SENAT-DAPJ_2026_016
📝 Description du marché
Le présent marché a pour objet le remplacement de trois menuiseries d’art dans le Palais du Luxembourg (Paris VIe) : deux fenêtres situées dans le local A0221 et une fenêtre située au sein de l’office de la buvette des parlementaires (local A0114).
📍 Lieu d'exécution : Palais du Luxembourg (Paris VIe)
🎯 Code CPV principal : 45421132
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants : − prix : 40 %, apprécié sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire ; − valeur technique : 60 %, évaluée au regard des sous-critères suivants : o les performances esthétiques, correspondant notamment à la prise en compte du caractère patrimonial des menuiseries faisant l’objet des travaux, et techniques des fournitures et des matériaux : 30 % ; o les moyens humains et techniques : 35 % ; o la qualité de la méthodologie et les délais d’exécution des prestations : 35 %. |
| Capacité d'exercice | Conformément aux articles R. 2142-2 et R. 2142-13 du code de la commande publique, les candidats devront justifier de la détention du certificat professionnel Qualibat 4393 (restauration des menuiseries des monuments historiques), mentionné à l'article 5.2.1. du règlement de la consultation, qui constitue un niveau minimal de capacité au sens du même article R. 2142-2 du code de la commande publique. Sont également exigés : 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ; 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. |
| Capacité économique et financière | Sont exigés : 1) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 2) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. |
| Capacité technique | Sont exigés : 1) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale) ; 2) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme ; 3) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment d’intervention en monuments historiques et en site occupé. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 06/05/2026 |
| Date limite réception offres | 01/06/2026 à 11:00 (7j) |
| Date fin de diffusion | 12/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SENAT - DAPJ |
| SIRET | 11000002300017 |
| Ville | Paris 75006 |
| Contact | Mme Elisa RAZAFINDRALAMBO |
| Téléphone | 0142342210 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-45764 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).