Assurance statutaire du personnel
Réf. interne acheteur :
2600003
📝 Description du marché
L’EHPAD Lumière d’Automne procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière.
📍 Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
🎯 Code CPV principal : 66510000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Prix : 100% |
| Capacité d'exercice | Lettre de candidature (DC1), Déclaration du candidat (DC2), si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet, déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique et qu’il est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales. |
| Capacité économique et financière | Le candidat devra donner une liste de références concernant la gestion des contrats d’assurance du personnel souscrits par des Établissements publics hospitaliers, le candidat devra indiquer son chiffre d’affaires global et la part de celui-ci représenté par l’assurance du personnel pour les Etablissements publics hospitaliers pour les trois derniers exercices. |
| Capacité technique | Les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l’exécution du marché, les certifications qualité, les moyens informatiques. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 06/05/2026 |
| Date limite réception offres | 04/06/2026 à 12:00 (9j) |
| Date fin de diffusion | 04/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ehpad Lumières d'Automne |
| SIRET | 26930103200018 |
| Ville | Saint-Ouen 93400 |
| Contact | Service achats |
| Téléphone | +33 149189200 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-45714 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).