📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
NETTOIEMENT DE VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES VERTS PUBLICS, ET DES PARTERRES D ESPACES VERTS PLANTES
Date publication
05/05/2026
Date limite candidature
05/06/2026 à 12:00
10 jours restants
Durée du marché
12 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026PA06
📝 Description du marché
NETTOIEMENT DE VOIRIE COMMUNALE, DES ESPACES VERTS PUBLICS, ET DES PARTERRES D ESPACES VERTS PLANTES
📍 Lieu d'exécution : Plusieurs lieux
🎯 Code CPV principal : 90610000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique - 60 Prix - 40 |
| Capacité d'exercice | * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * Attestations indiquant la régularité fiscale et sociale du candidat * Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail * Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés. |
| Capacité économique et financière | 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. 3. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. |
| Capacité technique | 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 5. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 05/05/2026 |
| Date limite réception offres | 05/06/2026 à 12:00 (10j) |
| Date fin de diffusion | 04/07/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Trith Saint Léger |
| SIRET | 21590603300018 |
| Ville | TRITH ST LEGER 59125 |
| Contact | Dominique SAVARY |
| Téléphone | +33 327237500 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-45464 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).