📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Travaux Marchés entre 90 k€ et seuils européens

PROGRAMME VOIRIE 2026

Acheteur : MAIRIE DE SELONCOURT · SELONCOURT 25230 · Dépt 21, 25, 39, 68, 70
Date publication
05/05/2026
Date limite candidature
05/06/2026 à 12:00
10 jours restants
Durée du marché
4 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : 25230
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

PROGRAMME VOIRIE 2026

📍 Lieu d'exécution : 25230 SELONCOURT

🎯 Code CPV principal : 45233140

⚖️ Conditions de candidature

Capacité d'exerciceDéclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 ou équivalent) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent)
Capacité économique et financièreDéclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacité techniqueDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP05/05/2026
Date limite réception offres05/06/2026 à 12:00 (10j)
Date fin de diffusion06/06/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielMAIRIE DE SELONCOURT
SIRET21570643300012
VilleSELONCOURT 25230
ContactService Technique
Téléphone+33 381341131

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéTravaux
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-45224

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).

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