Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
Réf. interne acheteur :
MA26-04
📝 Description du marché
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois. Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
📍 Lieu d'exécution : 18 boulevard de l'Hôtel de Ville 93290 - TREMBLAY EN FRANCE
🎯 Code CPV principal : 71410000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 05/05/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie de Tremblay en france |
| SIRET | 21930073800271 |
| Ville | Tremblay en france 93290 |
| Contact | marches.st@tremblayenfrance.fr |
| Téléphone | +33 149637135 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-45038 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).