MARCHE D'ASSURANCE : Dommages aux biens et responsabilité civile
Réf. interne acheteur :
2026MAPA001
📝 Description du marché
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
📍 Lieu d'exécution : Cuges-les-Pins
🎯 Code CPV principal : 66510000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Voir règlement de consultation |
| Capacité économique et financière | Voir règlement de consultation |
| Capacité technique | Voir règlement de consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 04/05/2026 |
| Date limite réception offres | 08/07/2026 à 12:00 (43j) |
| Date fin de diffusion | 30/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | MAIRIE DE CUGES LES PINS |
| SIRET | 21130030600019 |
| Ville | CUGES LES PINS 13780 |
| Contact | Daniel ROUSSEAU, Directeur Général des Services |
| Téléphone | 0442738011 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44916 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).