Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du domaine public
Réf. interne acheteur :
AOT-2026
📝 Description du marché
Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026
📍 Lieu d'exécution : Centre nautique Aqua'ReL et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers 39000 - LONS LE SAUNIER
🎯 Code CPV principal : 92330000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Redevance d'occupation proposée exprimée en pourcentage du chiffre d'affaires : 50% Moyens humains et matériels affectés à l'exploitation des distributeurs : 20% Qualité du service proposé (caractéristiques techniques des appareils, réapprovisionnement, dépannage, entretien …) : 15% Qualité et diversité des produits proposés à la vente : 10% Prix de vente des produits : 5% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Extrait Kbis si le candidat est inscrit au registre du commerce ou tout autre document attestant de l'identité juridique |
| Capacité économique et financière | Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 04/05/2026 |
| Date limite réception offres | 01/06/2026 à 12:00 (6j) |
| Date fin de diffusion | 01/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla) |
| SIRET | 20007111600038 |
| Ville | LONS-LE-SAUNIER 39000 |
| Contact | Pôle Marchés Publics |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44828 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).