📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dissimulation des réseaux d'électricité, de télécommunication et d'éclairage public dans les communes du Territoire de Belfort
Date publication
04/05/2026
Date limite candidature
05/06/2026 à 12:00
11 jours restants
Durée du marché
30 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026moe2601
📝 Description du marché
Marché public de services pour la réalisation de travaux d'enfouissement, de renforcement et d'extension de réseaux HTA, BT, de télécommunication et d'éclairage public.
📍 Lieu d'exécution : COMMUNES DU TERRITOIRE DE BELFORT
🎯 Code CPV principal : 71242000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | CRITERES POINTS/30 Expérience confirmée dans la maîtrise d’œuvre de l’enfouissement de réseaux secs, que le candidat prouvera aux moyens de références, attestations récentes (moins de 3 ans). ATTENTION : ne seront retenues que les expériences justifiées par une attestation ou une référence sur l’enfouissement des seuls réseaux secs 10 Pourcentage global du montant des travaux HT 8 Coût des Enquêtes de branchement 3 Capacité à respecter les devis établis sans recourir aux tolérances fixées à l’article 9 du cahier de charges, que le candidat prouvera aux moyens de références et attestations récentes (moins de 3 ans) 3 Démarches de la société visant à intégrer des dispositions en faveur de la protection ou de la mise en valeur de l’environnement, permettant de réaliser des économies « intelligentes » au plus près du besoin et incitant à la sobriété en termes d’énergie et de ressources 2 Capacité à respecter les délais fixés par le maître d’ouvrage sans aucune tolérance que le candidat prouvera aux moyens de références et attestations récentes (moins de 3 ans) 2 Coût des études topographiques 2 |
| Capacité d'exercice | Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- |
| Capacité économique et financière | Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 04/05/2026 |
| Date limite réception offres | 05/06/2026 à 12:00 (11j) |
| Date fin de diffusion | 05/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | TERRITOIRE D'ENERGIE 90 |
| SIRET | 25900096600038 |
| Ville | MEROUX-MOVAL 90400 |
| Contact | Service énergie |
| Téléphone | +33 339034338 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44707 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).