📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Assurance flotte automobile et risques annexes
Date publication
04/05/2026
Date limite candidature
15/06/2026 à 12:00
20 jours restants
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
26 S ASSAUTO
📝 Description du marché
Assurance flotte automobile et risques annexes
📍 Lieu d'exécution : Plusieurs lieux
🎯 Code CPV principal : 66510000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Prix - 40 Valeur technique - 60 |
| Capacité d'exercice | Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
| Capacité économique et financière | 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 2. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et caution financière conformément au Code des assurances 3. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France) 4. Pouvoir de la personne habilité à engager le candidat 5. Mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint au présent règlement de la consultation) 6. Si DC1 non utilisé : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique |
| Capacité technique | 1. Liste des références significatives dans le domaine de l'assurance des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années 2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 04/05/2026 |
| Date limite réception offres | 15/06/2026 à 12:00 (20j) |
| Date fin de diffusion | 03/07/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de Communes Parthenay Gâtine |
| SIRET | 20004133300267 |
| Ville | Parthenay 79200 |
| Contact | Alexandre MARTIN, Président |
| Téléphone | +33 549940377 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44671 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).