VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES MOYENS DE SECOURS ET DU SSI POUR LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN
Réf. interne acheteur :
2026-04
📝 Description du marché
Ce marché a pour objet les prestations de maintenance préventive et curative relatives aux extincteurs, aux alarmes incendies, aux systèmes de désenfumage de l'ensemble des bâtiments de la ville de Chilly-Mazarin et au Centre de vacances au Montcel en Savoie.
📍 Lieu d'exécution : Savoie, Essonne
🎯 Code CPV principal : 71315400
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | DC1 et DC2 complétés 1- Courrier de déclaration attestant de la personne habilitée à engager la candidature du candidat (et celles des membres du groupement le cas échéant) et Kbis indiquant le délégataire, ou Kbis de moins de 3 mois si le signataire y est identifié comme le gérant. 2- Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire. 3- Une liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L.5221-2 du code du travail, détaillant, pour chaque salarié, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail OU une attestation sur l’honneur du non emploi de salariés étrangers. |
| Capacité économique et financière | 4- Attestation de vigilance (attestation sociale). https://www.urssaf.fr/accueil/attestation-vigilance.html 5- Les attestations fiscales. https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-obtenir-une-attestation-de-regularite-fiscale 6- Attestation d'assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile) ou déclaration bancaire appropriée. 7- Les 2 ou 3 derniers bilans annuels de l'entreprise (liasses fiscales) composés de l'actif, du passif, du compte de résultat et de l'annexe. |
| Capacité technique | 8- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 9- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du marché 10- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 04/05/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (1j) |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune de Chilly-Mazarin |
| SIRET | 21910161500017 |
| Ville | Chilly-Mazarin 91380 |
| Contact | laurent.guilbert@ville-chilly-mazarin.fr |
| Téléphone | 0169103700 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44656 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).