Marché réservé d'insertion professionnelle relatif à la collecte du papier
Réf. interne acheteur :
2026A002
📝 Description du marché
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. En application de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. Les prestations principales sont relatives à la collecte régulière des papiers produits dans les locaux administratifs, les écoles maternelles et primaires des villes de Fréjus et de Saint-Raphaël, ainsi que dans les bâtiments d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
📍 Lieu d'exécution : Sites Saint-Raphaël et Fréjus 83700 - Saint-Raphaël
🎯 Code CPV principal : 75231240
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 04/05/2026 |
| Date limite réception offres | 08/06/2026 à 16:00 (13j) |
| Date fin de diffusion | 08/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Esterel Cote d'azur agglomération |
| SIRET | 20003531900033 |
| Ville | SAINT RAPHAEL 83700 |
| Contact | Commande publique |
| Téléphone | +33 494193100 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44633 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).