📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Travaux
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Travaux de terrassement et de remise en état des sols - Accord-cadre
Date publication
04/05/2026
Date limite candidature
08/06/2026 à 11:00
13 jours restants
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
SENAT-DAPJ_2026_017
📝 Description du marché
Réalisation de terrassements, de revêtements en pavés, asphalte, béton, stabilisé, et d’ouvrages associés tels que murets, bordures, regards, avaloirs, dans le Jardin du Luxembourg, le Palais du Luxembourg et leurs dépendances à Paris 6ème et, accessoirement, à Longpont-sur-Orge (91310).
📍 Lieu d'exécution : Paris 75006
🎯 Code CPV principal : 45111230
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | - le prix : 60 %, apprécié en fonction du bordereau de prix unitaires et sur la base du détail quantitatif estimatif ; - la valeur technique : 40 %, appréciée sur la base des sous-critères suivants : o cohérence et adéquation de l’organisation des moyens (techniques et humains) de l’entreprise (30 % de la note du critère de la valeur technique) ; o qualité, y compris environnementale, des matériaux et produits proposés, et pertinence de la méthodologie de mise en œuvre des matériaux proposée dans le mémoire technique (60 % de la note du critère de la valeur technique) ; o prise en compte des aspects qualité, santé, sécurité, environnement et développement durable dans le cadre de l’exécution du présent marché (10 % de la valeur technique). |
| Capacité d'exercice | 1) La lettre de candidature et d’habilitation du candidat : imprimé DC12, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire. 2) La déclaration du candidat : imprimé DC2 , dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché. 3) Si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. |
| Capacité économique et financière | 4) S’ils ne figurent pas dans le DC2, le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet de la catégorie concernée réalisés par l’entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles. 5) Une preuve d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité (responsabilité civile et décennale). |
| Capacité technique | 6) Une plaquette de présentation générale de l’entreprise indiquant notamment les références générales et les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années, ainsi qu’un organigramme. 7) Les références de l’entreprise pour des prestations comparables à celles faisant l’objet du présent marché, notamment en site occupé et dans un environnement patrimonial comparable. Ces références doivent être datées, précises, chiffrées et vérifiables (identification du site, coordonnées d’un correspondant, date de réalisation et descriptif). 8) Le certificat de qualification professionnelle suivant : Qualipaysage « Aménagements paysagers (confirmé) » ou tout autre moyen de preuve équivalent des capacités techniques du candidat : 9) Tout document permettant d’apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 04/05/2026 |
| Date limite réception offres | 08/06/2026 à 11:00 (13j) |
| Date fin de diffusion | 08/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Sénat |
| SIRET | 11000002300017 |
| Ville | Paris 75006 |
| Contact | DAPJ |
| Téléphone | +33 142342210 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44463 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).