GHT11 - Fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés
Réf. interne acheteur :
FC.2026.013
📝 Description du marché
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au sens des articles R2123-1-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2030. Il est décomposé en 4 lots, relancés après MAPA infructueux. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes n°1 à l'acte d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières.
📍 Lieu d'exécution : Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
🎯 Code CPV principal : 33140000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Qualité technique : 50 points ; Prix : 40 points ; Conditions logistiques et commerciales : 3 points ; Conditions de reprise des produits livrés conformes : 2 points ; Conditions environnementales de l'offre : 5 points. |
| Capacité d'exercice | Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique : - déclaration sur l'honneur du candidat - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. |
| Capacité économique et financière | Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer : les capacités financières : - chiffre d'affaires des trois dernières années, - copie du jugement en cas de redressement judiciaire, - attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché. |
| Capacité technique | - moyens matériels et humains dont le candidat dispose - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature). Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 04/06/2026 à 12:00 (9j) |
| Date fin de diffusion | 04/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Hôpitaux Civils de Colmar (68) |
| SIRET | 26680090300012 |
| Ville | Colmar 68024 |
| Contact | Monsieur le Directeur par intérim |
| Téléphone | +33 389124000 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44377 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).