Accord-cadre relatif à la réalisation de travaux de création et d'entretien de pistes VTT de descente
Réf. interne acheteur :
26IDLA01
📝 Description du marché
La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 300 000 Euros HT. Le contrat serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible deux fois. Les prestations à réaliser comprennent notamment : - la création de nouvelles pistes VTT de descente, - la réhabilitation de pistes existantes, - les travaux d’urgence liés à la sécurité des usagers. Les travaux concernent des pistes situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex.
📍 Lieu d'exécution : Périmètre de la Communauté d'agglomération du Pays de Gex
🎯 Code CPV principal : 45233162
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 01/06/2026 à 12:00 (6j) |
| Date fin de diffusion | 01/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Pays de Gex |
| SIRET | 24010075000126 |
| Ville | Gex 01170 |
| Contact | Bertrand Soulage |
| Téléphone | +33 450993881 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44373 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).