PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Réf. interne acheteur :
26/4001
📝 Description du marché
Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale.
📍 Lieu d'exécution : Territoire Communal de Sanary-sur-Mer
🎯 Code CPV principal : 80000000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | - Valeur technique de l'offre sur 70 % - Prix des prestations sur 30% |
| Capacité d'exercice | Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Assurance risques professionnels |
| Capacité technique | - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 02/06/2026 à 12:00 (8j) |
| Date fin de diffusion | 02/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Sanary sur Mer (83) |
| SIRET | 21830123200011 |
| Ville | Sanary sur Mer 83112 |
| Contact | Service des Contrats Publics |
| Téléphone | +33 494329766 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44280 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).