📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
Date publication
30/04/2026
Date limite candidature
27/05/2026 à 12:00
1 jour restant
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
Brest-M-DCP-2026-5014
📝 Description du marché
Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes
📍 Lieu d'exécution : Territoire de Brest Métropole
🎯 Code CPV principal : 79110000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; - Niveaux spécifiques minimaux exigées : Les équipes devront obligatoirement présenter des compétences dans les domaines suivants : - Droit public économique (droit de la commande publique, droit des aides publiques, droit de la concurrence) - Droit des montages contractuels complexes, - Droit des services publics locaux, - Droit de la propriété des personnes publiques, - Droit des sociétés (y compris publiques et para-publiques) - Droit des collectivités territoriales. |
| Capacité économique et financière | Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. |
| Capacité technique | Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 30/04/2026 |
| Date limite réception offres | 27/05/2026 à 12:00 (1j) |
| Date fin de diffusion | 26/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | BREST METROPOLE |
| SIRET | 24290031400012 |
| Ville | BREST 29200 |
| Contact | Division de la Commande Publique |
| Téléphone | 0298335411 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-44272 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).